Tuesday, September 16, 2008

Directive europeenne "Énergie et changement climatique"

12-09-2008

La commission de l'industrie du PE a plaidé pour des biocarburants plus durables ce jeudi, en décidant à la fois de soutenir la proposition de la Commission d'au moins 10% d'énergies renouvelables dans les carburants routiers d'ici 2020 et de demander qu'au moins 40% de ces énergies renouvelables proviennent de sources durables - tels que l'hydrogène, l'électricité et les biocarburants de "deuxième génération" issus de déchets ou d'algues - plutôt que des biocarburants traditionnels.

Les membres de la commission parlementaire ont aussi décidé de fixer un objectif intérimaire de 5% d'ici 2015 pour les énergies renouvelables dans les carburants routiers. Ils ont maintenu l'objectif de la Commission de 10% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie des transports routiers des Etats membres en 2020.

Atteindre ces objectifs devrait permettre à l'UE d'atteindre l'objectif global d'au moins 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie d'ici 2020. Le rapport de Claude Turmes (Verts/ALE, LU) couvre aussi les secteurs de l'électricité, du chauffage et du refroidissement, qui doivent aussi contribuer à cet objectif général.

4% pour les biocarburants traditionnels, 1% pour les nouvelles alternatives d'ici 2015

Sur les 5% de carburants utilisés pour le transport routier, quatre pourraient consister de biocarburants traditionnels dits de la "première génération" et au moins 1% devrait provenir de nouvelles alternatives qui n'entrent pas en concurrence avec la production alimentaire, selon la commission parlementaire. Ces alternatives pourraient inclure l'électricité et l'hydrogène issus de sources renouvelables telles que les biocarburants de "deuxième-génération" produits à partir de déchets , de biomasse ligno-cellulosique, ou d'algues produites dans des cuves.

L'objectif de 10% d'ici 2020 devrait être revu d'ici 2014

La commission de l'industrie a soutenu l'objectif de 10% d'ici 2020 mais a stipulé qu'au moins 40% de cet objectif (c'est à dire 4% de tous les carburants utilisés dans les transports) devrait provenir de biocarburants de seconde-génération, d'électricité ou d'hydrogène. Toutefois, les députés souhaitent que cette proportion, tout comme l'objectif de 10% en 2020 soit revue en 2014. 

Cette révision devrait se focaliser sur les "conséquences pour la sécurité alimentaire, la biodiversité et la disponibilité de l'électricité et de l'hydrogène produite à partir d'énergies renouvelables, de biogaz ou de biocarburants pour les transports issus de biomasse ligno-cellulosique et d'algues", selon le texte amendé par la commission parlementaire. 

Toute modification des objectifs de 2020 pour les transports ne devrait toutefois pas affecter l'objectif général de 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie d'ici 2020, soulignent les députés.

Efficacité énergétique dans les transports

Par ailleurs, d'ici 2020, l'efficacité énergétique dans les transports doit augmenter d'au moins 20% par rapport à 2005, stipule une autre disposition adoptée par la commission de l'industrie.

Des critères de durabilité renforcés

Les membres ont aussi renforcé les critères de durabilité de "la biomasse énergétique" : pour être pris en compte dans les objectifs pour les biocarburants dans les transports, les biocarburants devraient permettre d'économiser au moins 45% des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants fossiles - la Commission européenne avait proposé le chiffre de 35%. A partir de 2015, les réductions d'émissions de gaz à effet de serre devraient être d'au moins 60%. 

De plus, la commission parlementaire a ajouté des critères de durabilité sociale, notamment le respect des droits fonciers des communautés locales et la rémunération équitable de tous les travailleurs. 

Plus de flexibilité pour atteindre les objectifs d'énergie renouvelable collectivement

La nouvelle directive devrait exiger des Etats membres qu'ils adoptent des plans d'action nationaux en matière d'énergie renouvelable fixant des objectifs nationaux pour la part d'énergies renouvelables dans les transports et les secteurs de l'électricité, du chauffage et du refroidissement, mais les membres de la commission de l'industrie ont aussi introduit des mécanismes de flexibilité dans le projet de directive pour que les Etats membres puissent atteindre leurs objectifs en matière d'énergie renouvelables de manière conjointe. 

Par exemple, il serait possible aux Etats membres de mener des projets collectifs pour l'utilisation d'énergies renouvelables, ou de transférer "statistiquement" cette énergie renouvelable à d'autres. Les Etats membres pourraient aussi combiner leurs objectifs et établir des mécanismes de soutien communs pour les atteindre. 

Une autre disposition adoptée par la commission de l'industrie appelle la Commission à imposer des pénalités directes aux Etats membres qui n'arrivent pas à atteindre les objectifs obligatoires intérimaires ou de 2020. 

Améliorer l'accès des énergies renouvelables aux infrastructures de réseaux

La directive telle que révisée exige aussi des Etats membres qu'ils prennent toutes les mesures nécessaires pour développer les infrastructures de réseaux de transmission et de distribution, les réseaux intelligents, les capacités de stockage et les systèmes électriques pouvant être utilisés de façon sûre tout en accueillant les énergies renouvelables.