Tuesday, September 2, 2008

Reunion sur les APE a Madagascar: Accouchement difficile de l’APE

La réunion du groupe AFOA (Afrique orientale et australe), lui-même faisant partie des ACP (Afrique Caraibes Pacifique), en vue de la préparation de la signature des APE (Accords de partenariat économique) avec l’Union européenne qui se tient jusqu’au 26 août au Carlton, risque de se terminer en queue de poisson. Il s’agit d’une réunion de préparation de la signature des négociations sur l’APE qui devrait avoir lieu d’ici la fin de l’année, mais qui s’avère d’ores et déjà assez ardue compte tenu des priorités des uns et des autres, et surtout des enjeux des négociations.

Si l’Union européenne est ferme sur l’obligation de la signature des APE définitifs d’ici la fin de l’année, le groupe AFOA dont fait partie la Grande Ile tergiverse. A partir de la signature, les pays ACP devront commencer à ouvrir leurs marchés aux produits européens dans le cadre du libre échange, c’est-à-dire, sans droits de douanes, ce qui ne va pas sans risques pour l’économie en général. Jusqu’à présent les pays ACP dont fait partie Madagascar, bénéficiaient d’un accès au marché européen plus favorable que les autres pays en développement, sans obligation de contrepartie (non réciprocité). Or, les Accords de Cotonou, ancêtre de l’APE, notamment pour être conformes avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), conduisent à la création de zones de libre-échange (APE) entre l’Union européenne et les régions ACP, dont le groupe Afrique orientale et australe (AFOA).

Les principaux enjeux des négociations actuelles qui devraient se traduire, à partir de la fin de cette année, par l’ouverture du marché malgache aux produits européens concernent :
- La baisse des recettes fiscales à l’importation,
- L’amélioration de la compétitivité des productions malgaches grâce à l’importation d’intrants meilleurs marché,
- La concurrence des produits européens sur le marché régional et sur le marché national, avec un risque de détérioration de la balance commerciale ;
- L’amélioration de l’accès au marché européen,
- Les risques en termes d’intégration régionale.

Or, Madagascar, malgré les risques, ne peut pas tourner le dos à l’Union Européenne qui est le second bailleur de fonds de la Grande Ile après la Banque mondiale. De plus, l’Europe est le principal partenaire commercial de Madagascar, tant à l’importation qu’à l’exportation, même si son importance diminue.

En termes de politique commerciale, Madagascar applique aujourd’hui à l’Union Européenne le même traitement qu’à ses autres partenaires commerciaux (en dehors de la COI, du COMESA et du SADC), c’est-à-dire le traitement de la nation la plus favorisée. Par contre, en tant que PMA, Madagascar bénéficie depuis 2002 de l’initiative « Touts sauf les Armes » qui lui accorde un accès en franchise de douane et sans restriction quantitative au marché européen en dehors des armes. Ce sont ces relations commerciales que l’APE va modifier en intégrant la réciprocité. ==========================

Une suppression des Droits de douanes et des taxes d’importation sur les importations de l’Union Européenne se traduirait :

- par une baisse des recettes fiscales estimée à 229,9 milliards de FMG, soit 7,9% des recettes fiscales totales du pays en fin de période d’ouverture des frontières (2020), si les importations demeurent constantes ;
- par une baisse estimée à 4,3% (91,8 milliards de FMG) en cas de hausse de 15% des importations provenant de l’UE ans affecter les productions locales ni les autres importations ;
- par une baisse des recettes fiscales estimée à 202,2 milliards de FMG, soit 7% des recettes fiscales en cas d’exclusion des produits agricoles de la zone de libre échange, sans augmentation des importations ;
- par une baisse des recettes fiscales estimée à 197,71 milliards de FMG, soit 6,8% des recettes fiscales en cas d’exclusion de 14% des échanges de la zone de libre échange, sans augmentation des importations.

La baisse des recettes fiscales pourrait être aggravée par une réaffectation des importations de produits non européens vers des produits européens non taxés.

Un étalement de l’ouverture aux produits européens de 2009 à 2020 permettra d’en atténuer les effets.