La Commission propose un partenariat renforcé en vue d’améliorer l’accès aux marchés étrangers pour les entreprises de l’UE

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une communication intitulée «L’Europe dans le monde: un partenariat renforcé pour faciliter l’accès des exportateurs européens aux marchés». Cette stratégie visant à abattre les barrières commerciales à l’étranger et à ouvrir de nouveaux marchés d’exportations s’inscrit dans la nouvelle stratégie commerciale de la Commission sur le rôle de l'Europe dans le monde. La pièce maîtresse de cette nouvelle approche est un nouveau partenariat décentralisé entre la Commission, les États membres et les entreprises, qui intervient sur le terrain, dans les pays tiers, là où l’expertise locale permet d’identifier et de traiter plus facilement les entraves au commerce.

Peter Mandelson, Commissaire européen en charge du commerce a déclaré: «Les entreprises de l’UE comptent sur des marchés en expansion à l’étranger pour alimenter la croissance économique et créer des emplois en Europe. Nous devons veiller à ce que les sociétés européennes puissent se livrer à une concurrence loyale sur ces marchés. Cette stratégie renouvelée se concentre sur la coordination et le renforcement des travaux de la Commission, des États membres et des entreprises, là où cela est vraiment important – sur le terrain, au sein même de nos marchés clés.»

Cette nouvelle stratégie d’accès aux marchés arrive à un moment important, alors que de nouveaux grands partenaires commerciaux font leur apparition et que la nature des entraves aux échanges se modifie. Il s’agit en effet davantage d’obstacles non tarifaires, situés derrière les frontières et dans le domaine de la réglementation, ils sont plus difficiles à identifier et souvent plus complexes à aborder. Les entreprises européennes – grandes et petites – doivent donc s’unir dans un effort concerté pour faire face efficacement à la concurrence présente sur les marchés mondiaux.

Ce nouveau partenariat d’accès aux marchés est destiné à servir les intérêts des petites et grandes entreprises européennes et des États membres. Parmi les éléments clés de cette nouvelle stratégie figurent:

* une coopération plus étroite et davantage orientée sur l’action entre la Commission européenne, les États membres et les entreprises, y compris l’établissement d’équipes européennes d’accès aux marchés sur le territoire de pays tiers, à la fois pour identifier les obstacles aux échanges avant leur mise en place et pour s’attaquer aux obstacles existants;
* une meilleure hiérarchisation de l’utilisation des ressources, en se concentrant sur certains marchés cibles, sur des secteurs clés ou sur des dossiers tels que les droits de la propriété intellectuelle;
* une meilleure utilisation des possibilités offertes par les négociations – en particulier le cycle de Doha et la nouvelle génération d’accords de libre-échange de l’UE – pour progresser sur les entraves non tarifaires;
* une plus grande attention accordée à l’application des règles commerciales internationales et bilatérales – grâce à un règlement institutionnel des litiges et aux instruments de défense commerciale de l’Europe;
* un service aux entreprises plus efficace et transparent, y compris un enregistrement plus systématique et un suivi des dossiers, ainsi qu’une meilleure base de données sur l’accès aux marchés.

Contexte

La première européenne Stratégie d’accès aux marchés de 1996 avait pour objectif de faire appliquer les résultats des négociations commerciales multilatérales et bilatérales et d’ouvrir les marchés de pays tiers. Cette stratégie s’appuyait sur deux piliers: fournir aux entreprises de l’UE des informations sur les conditions d’accès aux marchés, avec la participation de toutes les parties prenantes européennes concernées, et élaborer une méthode pour s’attaquer aux obstacles.

En 2006, une décennie plus tard, la communication «Une Europe compétitive dans une économie mondialisée» de la Commission a appelé à un renouvellement de la stratégie européenne d’accès aux marchés, dans le cadre de son réexamen stratégique général.

«L’Europe dans le monde: un partenariat renforcé pour faciliter l’accès des exportateurs européens aux marchés» est consultable sur le site: http://ec.europa.eu/trade/index_fr.htm

Les exportateurs européens souhaitant de plus amples détails sur les tarifs douaniers et les barrières tarifaires pourront consulter la base de données Accès aux marchés de la Commission.