Certains APE intérimaires pourraient ne pas être conclus
23 juin (IPS)
Certains pays des 35 Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui ont parafé des accords de partenariat économique (APE) intérimaires peuvent encore se retirer du processus -- à part les 44 Etats qui ont jusqu'ici refusé de signer des APE avec l'Union européenne (UE), selon des chercheurs qui étudient ce lourd processus de négociations commerciales.
''Il y a certainement la possibilité que certains pays qui ont parafé des APE intérimaires n'aillent pas jusqu'à les signer, bien que nous espérions que la plupart le fassent'', déclare Dr Christopher Stevens, directeur de programmes du groupe de développement économique international de 'Overseas Development Institute's (Institut de développement d'outre-mer, ODI) et co-auteur d'un récent rapport sur les APE.
''La Commission [européenne] avait au départ fixé le mois de juin comme date butoir pour la signature. Celle-ci a été repoussée à septembre, et certains Etats membres pensent que c'est optimiste'', ajoute-il. ''Que les APE complets ne soient jamais finalisés, comme envisagé, reste ouvert'', affirme Dr Mareike Meyn, chercheuse à l'ODI et co-auteur de l'analyse comparative des APE.
L'ODI est un groupe de réflexion britannique travaillant sur les questions humanitaires et de développement.
Le rapport souligne que ''le processus d'APE n'a pas été facile, ni favorable; les paroles et les actions ont souvent été en désaccord, et la tension a éclaté. ''Le manque de capacités a également empêché la consultation, l'implication et la participation effectives de la société civile des ACP, du secteur privé et des parlementaires au processus des APE''...
''Il en résulte que le processus des APE n'est pas bien ancré dans les processus de politiques nationales dans les ACP et, dans des cas extrêmes, il a engendré une hostilité générale du public envers les APE'', ajoute-il.
Meyn déclare que la Commission européenne devrait ''discuter avec les pays, et essayer de trouver des solutions pragmatiques''. ''Si un pays, par exemple, ne veut pas ouvrir le [secteur] de ses services, les marchés publics ou les droits de propriété intellectuelle, que l'UE aimerait inclure dans les APE complets, alors il n'y a aucun sens à faire accepter à la hâte ces réformes si le pays ne les souhaite pas'', conclut-elle.
Les APE sont presque aussi nombreux et variés que les pays qui les négocient.
Stevens et Meyn ont rédigé le rapport pour montrer les progrès des APE, en collaboration avec Jane Kennan et le Centre européen pour la gestion des politiques de développement (ECDPM).
Le rapport est intitulé ''Les nouveaux APE : Analyse comparative de leur contenu et les défis pour 2008''.
L'ECDPM est une fondation indépendante œuvrant dans le sens de l'amélioration des relations ACP. Il jette de la lumière sur les divergences entre les APE et l'aperçu des offres de ce qui pourrait améliorer les négociations entre les pays du bloc ACP et la Commission européenne.
Pendant près de 30 ans, le commerce entre l'Europe et les pays ACP a été réglementé par les accords de Lomé de 1975 et leur successeur, l'accord de Cotonou. Dans l'esprit des ces accords, l'accès préférentiel au marché européen a été accordé aux pays ACP, dans le but de promouvoir la croissance et le développement dans certaines régions les plus pauvres du monde.
En 2000, l'accord de Cotonou a été signé dans la ville la plus grande du Bénin par 79 pays ACP et l'UE.
Son retrait le plus radical des accords précédents est son agenda commercial, lequel devra être incorporé dans des accords complexes appelés APE.
Selon Meyn, ''ces accords sont très différents des accords de Cotonou et de Lomé, parce qu'ils ne sont pas préférentiels, mais des accords commerciaux réciproques''. Tandis que les accords de Lomé ont prévu des règlements selon lesquels l'Europe a favorisé les exportations des ACP, ceux de Cotonou ont établi la base pour un nouveau régime commercial réciproque avec les APE.
Conformément aux règles existantes de l'Organisation mondiale du commerce, les pays ACP doivent maintenant ouvrir leurs marchés au ''commerce des produits sensibles''. Toutefois, les avantages des APE pour les pays ACP ne sont pas clairs.
''Environ 98 pour cent des produits ACP étaient déjà exportés en franchise de droits vers l'UE avant les APE. Obtenir l'accès complet aux marchés en franchise de droits et sans quota, conformément aux APE, améliore seulement l'accès de l'UE aux marchés ACP'', affirme Meyn.
D'autre part, le défi d'ouvrir leurs marchés à environ 80 pour cent des biens européens est énorme pour plusieurs pays ACP'', ajoute-elle.
Selon les auteurs de ce rapport, il ''a été décrit comme 'encyclopédique' -- une autre manière de dire 'complexe de façon ahurissante'. S'il en est ainsi, il reflète le caractère des APE eux-mêmes''. Il décrit une grande variété de situations.
Comme celle de décembre 2007, où 18 Etats africains, 15 des Caraïbes et deux du Pacifique sur 79 pays ACP avaient parafé des APE intérimaires (c'est-à-dire, partiels).
Mais la plupart de ces accords diffèrent du point de vue des calendriers de libéralisation des tarifs; leur impact sur les initiatives d'intégration régionale; de même que sur l'ouverture des marchés à l'UE.
Certaines de ces divergences ont des implications pour le développement. Par exemple, ''aucun modèle clair ne peut être identifié, suivant lequel les pays plus pauvres ont plus de temps pour s'adapter que les pays plus riches ou les APE sont adaptés aux besoins de développement'', selon le rapport.
Par ailleurs, les différences dans les accords peuvent être attribuées aux capacités de négociations individuelles des pays.
Constatant que les pays ont des accords qui reflètent leurs capacités de négociation, les auteurs croient qu'il est nécessaire de réduire les asymétries de négociations entre l'UE et certains pays ACP.
''Ceci doit être fait à travers l'adaptation du rythme des négociations de même que le style de l'interaction entre les parties et à travers des mesures de renforcement de capacités selon l'initiative de l'Aide au commerce'', indique le rapport.
Un autre souci est qu'"il y a peu de cohérence entre l'agenda des APE et les processus d'intégration régionale en Afrique.
Une préoccupation particulière est que des pays dans la même région économique pourraient libéraliser différents paniers de produits et créer ainsi de nouvelles barrières au commerce intra-régional dans le but d'éviter la déviation du commerce".
Les négociations des APE ont commencé en 2002 avec l'UE qui a fixé la date limite pour le 31 décembre 2007. Toutefois, cette date a été manquée par la plupart des Etats. Aucune région, sauf les Caraïbes, n'a pu finaliser les négociations vers un APE global à temps. La Commission européenne a par conséquent accepté que les APE couvrent uniquement les biens, et de poursuivre les négociations sur les services, la propriété intellectuelle et d'autres questions non réglées.
Certains pays des 35 Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui ont parafé des accords de partenariat économique (APE) intérimaires peuvent encore se retirer du processus -- à part les 44 Etats qui ont jusqu'ici refusé de signer des APE avec l'Union européenne (UE), selon des chercheurs qui étudient ce lourd processus de négociations commerciales.
''Il y a certainement la possibilité que certains pays qui ont parafé des APE intérimaires n'aillent pas jusqu'à les signer, bien que nous espérions que la plupart le fassent'', déclare Dr Christopher Stevens, directeur de programmes du groupe de développement économique international de 'Overseas Development Institute's (Institut de développement d'outre-mer, ODI) et co-auteur d'un récent rapport sur les APE.
''La Commission [européenne] avait au départ fixé le mois de juin comme date butoir pour la signature. Celle-ci a été repoussée à septembre, et certains Etats membres pensent que c'est optimiste'', ajoute-il. ''Que les APE complets ne soient jamais finalisés, comme envisagé, reste ouvert'', affirme Dr Mareike Meyn, chercheuse à l'ODI et co-auteur de l'analyse comparative des APE.
L'ODI est un groupe de réflexion britannique travaillant sur les questions humanitaires et de développement.
Le rapport souligne que ''le processus d'APE n'a pas été facile, ni favorable; les paroles et les actions ont souvent été en désaccord, et la tension a éclaté. ''Le manque de capacités a également empêché la consultation, l'implication et la participation effectives de la société civile des ACP, du secteur privé et des parlementaires au processus des APE''...
''Il en résulte que le processus des APE n'est pas bien ancré dans les processus de politiques nationales dans les ACP et, dans des cas extrêmes, il a engendré une hostilité générale du public envers les APE'', ajoute-il.
Meyn déclare que la Commission européenne devrait ''discuter avec les pays, et essayer de trouver des solutions pragmatiques''. ''Si un pays, par exemple, ne veut pas ouvrir le [secteur] de ses services, les marchés publics ou les droits de propriété intellectuelle, que l'UE aimerait inclure dans les APE complets, alors il n'y a aucun sens à faire accepter à la hâte ces réformes si le pays ne les souhaite pas'', conclut-elle.
Les APE sont presque aussi nombreux et variés que les pays qui les négocient.
Stevens et Meyn ont rédigé le rapport pour montrer les progrès des APE, en collaboration avec Jane Kennan et le Centre européen pour la gestion des politiques de développement (ECDPM).
Le rapport est intitulé ''Les nouveaux APE : Analyse comparative de leur contenu et les défis pour 2008''.
L'ECDPM est une fondation indépendante œuvrant dans le sens de l'amélioration des relations ACP. Il jette de la lumière sur les divergences entre les APE et l'aperçu des offres de ce qui pourrait améliorer les négociations entre les pays du bloc ACP et la Commission européenne.
Pendant près de 30 ans, le commerce entre l'Europe et les pays ACP a été réglementé par les accords de Lomé de 1975 et leur successeur, l'accord de Cotonou. Dans l'esprit des ces accords, l'accès préférentiel au marché européen a été accordé aux pays ACP, dans le but de promouvoir la croissance et le développement dans certaines régions les plus pauvres du monde.
En 2000, l'accord de Cotonou a été signé dans la ville la plus grande du Bénin par 79 pays ACP et l'UE.
Son retrait le plus radical des accords précédents est son agenda commercial, lequel devra être incorporé dans des accords complexes appelés APE.
Selon Meyn, ''ces accords sont très différents des accords de Cotonou et de Lomé, parce qu'ils ne sont pas préférentiels, mais des accords commerciaux réciproques''. Tandis que les accords de Lomé ont prévu des règlements selon lesquels l'Europe a favorisé les exportations des ACP, ceux de Cotonou ont établi la base pour un nouveau régime commercial réciproque avec les APE.
Conformément aux règles existantes de l'Organisation mondiale du commerce, les pays ACP doivent maintenant ouvrir leurs marchés au ''commerce des produits sensibles''. Toutefois, les avantages des APE pour les pays ACP ne sont pas clairs.
''Environ 98 pour cent des produits ACP étaient déjà exportés en franchise de droits vers l'UE avant les APE. Obtenir l'accès complet aux marchés en franchise de droits et sans quota, conformément aux APE, améliore seulement l'accès de l'UE aux marchés ACP'', affirme Meyn.
D'autre part, le défi d'ouvrir leurs marchés à environ 80 pour cent des biens européens est énorme pour plusieurs pays ACP'', ajoute-elle.
Selon les auteurs de ce rapport, il ''a été décrit comme 'encyclopédique' -- une autre manière de dire 'complexe de façon ahurissante'. S'il en est ainsi, il reflète le caractère des APE eux-mêmes''. Il décrit une grande variété de situations.
Comme celle de décembre 2007, où 18 Etats africains, 15 des Caraïbes et deux du Pacifique sur 79 pays ACP avaient parafé des APE intérimaires (c'est-à-dire, partiels).
Mais la plupart de ces accords diffèrent du point de vue des calendriers de libéralisation des tarifs; leur impact sur les initiatives d'intégration régionale; de même que sur l'ouverture des marchés à l'UE.
Certaines de ces divergences ont des implications pour le développement. Par exemple, ''aucun modèle clair ne peut être identifié, suivant lequel les pays plus pauvres ont plus de temps pour s'adapter que les pays plus riches ou les APE sont adaptés aux besoins de développement'', selon le rapport.
Par ailleurs, les différences dans les accords peuvent être attribuées aux capacités de négociations individuelles des pays.
Constatant que les pays ont des accords qui reflètent leurs capacités de négociation, les auteurs croient qu'il est nécessaire de réduire les asymétries de négociations entre l'UE et certains pays ACP.
''Ceci doit être fait à travers l'adaptation du rythme des négociations de même que le style de l'interaction entre les parties et à travers des mesures de renforcement de capacités selon l'initiative de l'Aide au commerce'', indique le rapport.
Un autre souci est qu'"il y a peu de cohérence entre l'agenda des APE et les processus d'intégration régionale en Afrique.
Une préoccupation particulière est que des pays dans la même région économique pourraient libéraliser différents paniers de produits et créer ainsi de nouvelles barrières au commerce intra-régional dans le but d'éviter la déviation du commerce".
Les négociations des APE ont commencé en 2002 avec l'UE qui a fixé la date limite pour le 31 décembre 2007. Toutefois, cette date a été manquée par la plupart des Etats. Aucune région, sauf les Caraïbes, n'a pu finaliser les négociations vers un APE global à temps. La Commission européenne a par conséquent accepté que les APE couvrent uniquement les biens, et de poursuivre les négociations sur les services, la propriété intellectuelle et d'autres questions non réglées.