Le commerce entre l'UE et les pays ACP peut-il promouvoir un développement durable ?
Comment le commerce entre l’Union européenne (UE) et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) peut-il promouvoir un développement durable ?
Paris, le 26 juin 2007
A l’occasion de l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE organisée par la présidence allemande de l’Union européenne à Wiesbaden du 23 au 27 Juin 2007, PricewaterhouseCoopers présente l’étude d’« Evaluation de l’impact sur le développement durable (EIDD) des Accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP)». Cette étude indépendante préparée par un consortium coordonné par PricewaterhouseCoopers à la demande de la Commission européenne évalue non seulement les impacts économiques mais aussi les conséquences environnementales et sociales de ces futurs accords entre l’UE et les pays ACP. Elle propose des recommandations visant à assurer que les APE encouragent un développement durable sur le plan économique, social et environnemental.
Jochen Krimphoff, senior manager en charge de ce projet au sein du pôle conseil de PricewaterhouseCoopers explique: « L’étude propose des recommandations qui visent à assurer que les APE encouragent un développement durable sur le plan économique, social et environnemental. Elle met l’accent sur la croissance économique et l’amélioration de la compétitivité, l’augmentation de la valeur ajoutée des produits d’exportation, la diversification de la production et la création d’emploi »
L’étude recommande notamment que :
- Tous les pays ACP devraient conserver un accès au marché de l’UE sans droit de douane ni contingent tarifaire. Il faudrait également améliorer l’accès au marché de l’UE pour les quelques produits qui n’ont pas bénéficié encore d’une libéralisation complète.
- Pour limiter les impacts négatifs potentiels de la réciprocité et encourager les impacts positifs, les négociateurs devraient classer certains produits dans la catégorie « sensibles », et s’assurer qu’il existe un mécanisme de sauvegarde adéquat tenant compte des enjeux du développement durable.
- Les négociateurs devraient étudier des options politiques pour simplifier et assouplir les règles d’origine et qui encourageront des échanges plus importants de produits transformés.
- Les négociateurs devraient accroitre les engagements de libéralisation dans les catégories de services analysés dans l’étude EIDD (par exemple : les services environnementaux, les services financiers, les services professionnels, les transports, etc.) pour améliorer la confiance et la transparence, encourager les échanges et soutenir le développement durable.
- Les APE devraient contribuer à créer un climat stable pour les Investissements direct étrangers (IDE) et encourager les IDE et des investissements régionaux qui soutiennent le développement durable au travers entre autres, des mécanismes de coopération pour assurer que les investisseurs se conforment aux règlementations environnementales et sociales.
- La coopération UE-ACP sur les normes devrait être axée sur les obstacles au commerce, le maintien de niveaux de protection élevés pour les consommateurs et l’environnement et aider les pays ACP à élaborer leurs propres approches nationales et régionales des sanitaires et phytosanitaires (SPS) et des obstacles techniques au commerce (OTC).
Jochen Krimphoff précise « que la libéralisation du commerce seule n’est pas une condition suffisante pour garantir des niveaux plus élevés d’échanges commerciaux, ni nécessairement un développement durable. L’assistance technique et la coopération pour le développement peut aider les pays ACP à mettre en place les infrastructures nécessaires, à renforcer les capacités et à améliorer la formation des travailleurs et des cadres pour leurs permettre de profiter des opportunités commerciales créées par un APE ».
Par ailleurs, l’étude recommande de mettre en place un mécanisme institutionnel permanent et participatif qui permette d’impliquer les parties prenantes dans le suivi de la mise en œuvre des APE.
Le rapport est téléchargeable sur le site www.pwc.fr ou directement sur le site du SIA : www.sia-acp.org
A propos de l’étude « Evaluation de l’impact sur le développement durable (EIDD) des Accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP)»
Ce rapport fait partie d’une série de projets d’Evaluation de l’Impact sur le Développement Durable (EIDD) dont la coordination est assurée par le département développement durable de PricewaterhouseCoopers, un réseau de plus de 400 professionnels spécialistes du développement durable et de la responsabilité sociale de l’entreprise (www.pwc.fr/dd).
Pour de plus amples informations sur ces publications et le projet EIDD, vous pouvez consulter le site web : www.sia-acp.org
