Thursday, July 1, 2010

Centre d’analyse stratégique / Rapport “Les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les Pays en Développement”

PARIS, France, 30 juin 2010/African Press Organization (APO)/ — Lundi 28 Juin, Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique, a remis à Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’État à la Prospective et au Développement de l’Économie numérique le rapport :

“Les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les Pays en Développement”.

Alors que les émeutes de la faim de l’année 2008 sont encore dans les esprits, l’importance croissante des investisseurs étrangers dans le secteur agricole des pays en développement (PED) inquiète. En Afrique, en Amérique latine, en Asie et en Europe de l’Est, des gouvernements font le choix de vendre ou de louer terres, exploitations, récoltes. Le Pakistan a ainsi l’intention d’allouer de la sorte le dixième de ses surfaces arables, une stratégie critiquée par ceux qui rappellent qu’un quart de la population pakistanaise souffre de malnutrition. Ces transactions ont pris une ampleur inédite avec l’implication croissante des États les plus dépendants des importations alimentaires et de nouveaux investisseurs. Sensibilisées par les médias, les institutions internationales débattent actuellement de plusieurs principes de régulation. Mal préparées et mal conduites, les implantations peuvent en effet entraîner de graves dommages sociaux et environnementaux ainsi que la paupérisation d’une partie de la population rurale, et contrevenir à la sécurité alimentaire du pays hôte. Une certitude cependant : un apport de capital massif dans les filières agricoles des pays du Sud est indispensable pour nourrir huit milliards d’êtres humains en 2030. Ces investissements sont donc nécessaires et doivent bénéficier, à ce titre, d’un environnement propice à leur réalisation : ils ne seront cependant acceptables que s’ils sont réalisés de manière responsable. En conséquence, il appartient :

I) aux institutions internationales de contribuer à accroître les investissements publics et privés dans l’agriculture des PED en encourageant les projets « responsables » et en proposant aux pays hôtes de les aider à négocier avec les investisseurs.

II) à la France et à l’Union européenne de signer avec les pays qui accueillent des investisseurs européens des accords de partenariat destinés à développer leur secteur agricole et à sécuriser les investissements.

III) à la France, compte tenu de son expertise dans ce domaine, d’appuyer des processus de réformes foncières qui respectent les usages locaux.

IV) aux investisseurs de s’engager dans des démarches « responsables », marquées par la réalisation d’études d’impact ainsi que par une concertation transparente avec les parties prenantes locales.

V) au secteur financier, et notamment aux fonds souverains, d’appliquer les Principes Équateur lorsqu’ils contribuent au financement de cessions d’actifs agricoles.

VI) à l’OMC de permettre aux pays les moins avancés (PMA) et à leurs unions économiques régionales de créer des marchés régionaux protégés par une combinaison de prix minimaux et de barrières douanières, dans lesquels des mécanismes redistributifs seraient mis en oeuvre.

VII) à la France de veiller à inscrire ces principes dans les textes en cours d’élaboration dans les différentes instances internationales.